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Termes & Conditions B2C

Conditions Générales de Vente B2C 2025

EGP France – SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 21 route des Gardes, Bâtiment A1, 92190 Meudon
RCS NANTERRE 942 303 751
TVA intracommunautaire : FR10942303751
Contact : contact@egpfrance.fr
Site internet : www.egpfrance.fr

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs particuliers sur le site www.egpfrance.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande. EGP France s’efforce de fournir une description fidèle et à jour des produits. Les visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est la TVA française, conformément à la réglementation en vigueur pour les ventes à distance au sein de l’Union européenne.

Les prix affichés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. EGP France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, valide la commande et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client. EGP France se réserve le droit d’annuler toute commande anormale ou frauduleuse.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est validée à réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par le client lors de la commande.

France métropolitaine
Les livraisons en France métropolitaine sont assurées selon deux modes :

  • Livraison en point relais
    Des frais de transport de 5,90 € TTC s’appliquent pour toute commande d’un montant inférieur à 59 € TTC.
    La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 59 € TTC.
  • Livraison à domicile
    Des frais de transport de 7,90 € TTC s’appliquent pour toute commande d’un montant inférieur à 99 € TTC.
    La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 99 € TTC.

Belgique
Les livraisons en Belgique sont assurées exclusivement en point relais via le réseau Mondial Relay.

Des frais de transport de 5,90 € TTC s’appliquent pour toute commande d’un montant inférieur à 59 € TTC. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 59 € TTC.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés, à compter de l’expédition de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de délai.

Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, colis ouvert, etc.), le client devra formuler toute réserve utile auprès du transporteur et en informer notre service client dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou tout autre moyen écrit :

Formulaire type de rétractation :
> À l’attention de EGP France – 21 route des Gardes, Bâtiment A1, 92190 Meudon – contact@egpfrance.fr
> Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : …
> Commandé le … / Reçu le …
> Nom et adresse du client : …
> Date et signature

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés.

8. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité : en cas de défaut, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé ;
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut retourner un produit affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage.

9. Garantie commerciale – SAV « Full Service »
EGP France propose une garantie commerciale de 2 ans pièces et main-d’œuvre, hors :
– Défaut d’entretien (absence de détartrage, nettoyage du groupe café)
– Usage non conforme, dommages volontaires ou chute
– Dégâts liés à l’humidité ou au calcaire

Procédure SAV :
1. Contact de la hotline au 03 62 72 58 44 avec le numéro de série
2. Envoi de la machine via point relais (réseau Chronopost)
3. Réparation, puis retour de la machine

10. Responsabilité
EGP France ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, pertes de données, de contenu ou toute perte d’exploitation découlant d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@egpfrance.fr.

12. Archivage – Preuve
EGP France archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces documents pourront être produits à titre de preuve.

13. Médiation – Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client. En l’absence de résolution amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation (www.mediation-conso.fr).

14. Droit applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises. Le client peut aussi saisir le tribunal de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat.

Pour toute question : contact@egpfrance.fr
Mise à jour : Janvier 2026

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