EGP France – SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 21 route des Gardes, Bâtiment A1, 92190 Meudon
RCS NANTERRE 942 303 751
TVA intracommunautaire : FR10942303751
Contact : contact@egpfrance.fr
Site internet : www.egpfrance.fr

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1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs particuliers sur le site www.egpfrance.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande. EGP France s’efforce de fournir une description fidèle et à jour des produits. Les visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. EGP France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, valide la commande et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client. EGP France se réserve le droit d’annuler toute commande anormale ou frauduleuse.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est validée à réception du paiement complet.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine selon deux modes : en point relais ou à domicile.
Pour les livraisons en point relais, des frais de transport de 5,90 € s’appliquent pour toute commande d’un montant inférieur à 59 € TTC. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 59 € TTC.
Pour les livraisons à domicile, des frais de transport de 7,90 € s’appliquent pour toute commande d’un montant inférieur à 99 € TTC. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 99 € TTC.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 à 7 jours ouvrés, sans engagement de garantie de délai.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.), il appartient au client de formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur et d’en informer notre service client dans les plus brefs délais

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou tout autre moyen écrit :

Formulaire type de rétractation :
> À l’attention de EGP France – 21 route des Gardes, Bâtiment A1, 92190 Meudon – contact@egpfrance.fr
> Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : …
> Commandé le … / Reçu le …
> Nom et adresse du client : …
> Date et signature

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés.

8. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité : en cas de défaut, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé ;
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut retourner un produit affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage.

9. Garantie commerciale – SAV « Full Service »
EGP France propose une garantie commerciale de 2 ans pièces et main-d’œuvre, hors :
– Défaut d’entretien (absence de détartrage, nettoyage du groupe café)
– Usage non conforme, dommages volontaires ou chute
– Dégâts liés à l’humidité ou au calcaire

Procédure SAV :
1. Contact de la hotline au 03 62 72 58 44 avec le numéro de série
2. Envoi de la machine via point relais (réseau Chronopost)
3. Réparation, puis retour de la machine

10. Responsabilité
EGP France ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, pertes de données, de contenu ou toute perte d’exploitation découlant d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@egpfrance.fr.

12. Archivage – Preuve
EGP France archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces documents pourront être produits à titre de preuve.

13. Médiation – Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client. En l’absence de résolution amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation (www.mediation-conso.fr).

14. Droit applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises. Le client peut aussi saisir le tribunal de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat.

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Pour toute question : contact@egpfrance.fr
Mise à jour : Avril 2025